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Un car régional en Dordogne
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Les contrats opérationnels de mobilité

Depuis 2023, les contrats opérationnels de mobilité permettent d’organiser le développement des mobilités pour tous, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines. Mis en place de façon concertée avec la Région, ces contrats coordonnent l’action des intercommunalités, à l’échelle des 54 bassins de mobilité de Nouvelle-Aquitaine.

Publié le jeudi 18 janvier 2024
  • #Transports
  • #Collectivité territoriale
  • #Particulier

Qu’est-ce qu’un contrat opérationnel de mobilité (COM) ?

Un contrat opérationnel de mobilité est un contrat conclu par la Région, en tant que cheffe de file des mobilités, avec les principaux acteurs de la mobilité sur un territoire (comme les communautés de communes). Le contrat opérationnel de mobilité vise à favoriser le dialogue et la coordination pour améliorer l’offre l’existante des mobilités proposées ou concevoir des services sur-mesure (transport à la demande, location de vélos, lignes de covoiturage, navettes…).

Conclus pour une durée de six ans (leur durée règlementaire), les contrats opérationnels de mobilité rassemblent les acteurs de la mobilité dans des zones définies : les bassins de mobilité. La Nouvelle-Aquitaine compte 54 bassins de mobilité, qui correspondent aux territoires de projet. Le découpage territorial des contrats opérationnels de mobilité est ainsi identique à celui des contrats de territoire. Ce découpage permet une approche technique fine des territoires, pour concevoir des services de mobilité locale adaptés et répondant aux besoins des intercommunalités.

Des contrats issus de la LOM, la loi d’orientation des mobilités

Adoptée en 2019, la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, donne le choix aux communes, via leur intercommunalité, de s’emparer de la compétence mobilité. A défaut, c’est la Région qui assure ce rôle. Au 31 mars 2021, 70 % des communautés de communes néo-aquitaines ont choisi de ne pas prendre la compétence mobilité et de laisser la Région l’exercer par substitution. En plus de son rôle d’autorité organisatrice de la mobilité régionale (AOMR), la Région est donc devenue, au 1er juillet 2021, l’autorité organisatrice de la mobilité locale (AOML) de 92 communautés de communes. La mise en place progressive des contrat opérationnels de mobilité, après une année de concertation avec les communautés de communes, fait suite à cette prise de compétence.

Chiffres clés

Organiser les transports dans leur globalité

Les contrats opérationnels de mobilité s’inscrivent ainsi dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et de la feuille de route régionale Néo Terra, la feuille de route pour la transition écologique de la Région.

Les contrats opérationnels de mobilité (COM) créent une instance locale de gouvernance de la mobilité, qui n’existait pas auparavant. Et ils permettent d’envisager un système de transport dans sa globalité : du premier au dernier kilomètre, à la fois sur l’offre des services comme sur les infrastructures. Les COM sont ouverts à l’ensemble des champs de la mobilité, pour multiplier les solutions de déplacement. Les efforts sont principalement concentrés sur :

  • L’accompagnement des intercommunalités (qui ne sont pas autorités organisatrices de la mobilité sur leur territoire), pour créer une nouvelle offre de desserte locale ou des connexions avec les réseaux existants.
  • L’attractivité des réseaux de transports néo-aquitains, train TER et cars régionaux, en faisant évoluer l’offre et le service au quotidien (dessertes, horaires, tarification, billettique, information et accueil de tous les publics, répartition territoriale des points de vente…)
  • Le cofinancement pour la création et l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux (PEM) ferroviaires et routiers, notamment en milieu rural.

Les contrats opérationnels de mobilité sont construits en cohérence avec travail spécifique mené par la Région avec SNCF Gares & Connexions et les 12 départements néo-aquitains sur l’aménagement des infrastructures. Les partenaires des COM sont également associés aux travaux du syndicat intermodal Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM).

Elaboration et financement des contrats opérationnels de mobilité

Chaque contrat opérationnel de mobilité s’organise en 4 volets :

  1. Des dispositions réglementaires générales, relatives à la vie du contrat et à son évolution.
  2. Un bilan de l’organisation et des dynamiques territoriales, qui pose un diagnostic partagé et dégage des enjeux d’amélioration.
  3. Une feuille de route qui référence les projets envisagés. Cette feuille de route constitue le fil rouge de l’action sur les 6 années de durée du contrat.
  4. Une boîte à outils qui intègre l’ensemble des principes d’intervention qu’il est possible de mobiliser pour bénéficier d’un accompagnement technique et/ou financier.

Les problématiques de déplacement peuvent dépasser les limites des bassins de mobilité. Le dialogue autour des COM est donc ouvert aux intercommunalités limitrophes ou encore aux structures de coopérations (pôles métropolitains, Pays…).

Le cofinancement régional des COM

L’adoption d’un contrat opérationnel de mobilité permet aux intercommunalités qui ne sont pas autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de bénéficier d’un cofinancement régional de services de mobilité locale à hauteur de 50 % dans la limite de 4 euros par habitant et par an.

Pour aller plus loin et aider les territoires les plus en difficultés, cette participation est bonifiée à 60 %, voire 70 % en fonction de leur degré de vulnérabilité. Ce budget de fonctionnement a vocation à renforcer des services déjà existants tels que le transport à la demande, mais également à faire émerger de nouvelles formes de mobilité comme la location de vélo à assistance électrique, le covoiturage local, des navettes… et toute étude relative à la construction d’un service ou d’une stratégie de mobilité.

En savoir plus sur la LOM

La mise en place progressive des COM