Vous naviguez en mode anonymisé, plus d’infos

J'ai compris !

Vous trouverez ici la navigation.

NOA est là pour vous aider et répondra à toutes vos questions 😀.

Fermer
Je suis Noa !

Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Grand_Pau_Pays_de_Nay_Laherrère_Pau_Béarn_Habitat
Temps de lecture 6 minutes
article

Les contrats de territoires

A partir de 2023, 53 nouveaux contrats de territoire seront mis en oeuvre. Ils se poursuivront jusqu’en 2025, pour des projets répondant aux enjeux posés par les crises climatiques, environnementales, sanitaires et sociales, et accélérer les projets porteurs de transitions.

Modifié le mercredi 30 novembre 2022
  • #Politique contractuelle

Misant sur l’humain et la proximité, la Région s’attache à soutenir chaque territoire à travers une action différenciée. Mobilité du quotidien, tiers-lieux, maisons de santé, revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, tourisme et économie de proximité, soutien aux agriculteurs ou encore équipements sportifs et culturels sont autant d’illustrations des interventions territoriales de la Région.

Lors de la séance plénière des 21 et 22 mars 2022, les élus régionaux ont adopté le cadre d’intervention de la seconde génération des contrats de territoire de la Nouvelle-Aquitaine. C’est Laurence Rouède, vice-présidente en charge de l’aménagement du territoire qui présentait le dossier et dressait le bilan de la période 2018-2021.

Politique contractuelle de Nouvelle-Aquitaine 2023-2025

Bilan des contrats 2018-2021

La première génération de contrats de territoire a couru de 2018 à 2021. Elle a permis à plus de 1280 projets d’être accompagnés à hauteur de 236 M€, mais aussi de soutenir 120 postes d’ingénierie dans les territoires.

Ces premiers contrats de territoire ont permis de poser les bases d’une politique que la nouvelle génération va poursuivre.

Elle s’appuie notamment sur :

  • Une affirmation de la stratégie régionale d’aménagement du territoire (les orientations du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet)) ;
  • Un objectif phare : valoriser les atouts de tous les territoires et renforcer leur attractivité ;
  • Une animation de proximité : le binôme élu  régional référent et chargé de mission territoriale du Pôle DATAR ;
  • Un contrat de territoire élaboré autour d’une stratégie territoriale et d’un plan d’actions ;
  • Une démarche ascendante qui s’appuie sur les projets des territoires.

Accompagner les territoires fragiles

53 contrats de développement et de transitions seront donc mis en œuvre dès le 1er janvier 2023. « Si la Région entend renforcer les atouts des territoires qui la composent, elle affirme aussi « sa volonté d’accompagner de façon renforcée les territoires qui en ont le plus besoin », souligne Laurence Rouède. « L’idée de ces nouveaux contrats est de donner de la simplification », poursuit-elle. « Il n’y a plus qu’une seule catégorie de contrat et un dialogue de proximité constant avec les territoires. Cette nouvelle génération insiste sur l’aide à l’ingénierie, entend respecter les projets des collectivités au regard des compétences régionales et accompagner les territoires vulnérables.

De nouvelles ambitions

Les contrats vont déployer au niveau territorial la feuille de route Néo Terra, poursuivre la politique de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, mais aussi accompagner la transition démographique et les projets sur la santé et le développement de la ruralité. Ils visent aussi de nouvelles ambitions : l’appui à des modèles de développement plus résilients, le soutien renforcé aux projets portés par la ruralité, ou encore le renforcement des coopérations territoriales.

« L’enjeu premier pour la Région, c’est de voir comment elle peut être aux côtés des territoires », précise Laurence Rouède.  « Mais aussi d’accompagner tous leurs projets sur les différents enjeux que sont l’habitat, la formation, la mobilité, l’emploi, le développement économique, l’attractivité. En choisissant de contractualiser avec tous les territoires, elle affirme sa confiance dans la capacité des territoires à prendre leur destin en main. »

La politique contractuelle fonctionne en transversalité

Si toutes les thématiques de l’attractivité du territoire (numérique, culture, sport…), la transition écologique et énergétique, le développement économique, la mobilité, la formation et l’insertion professionnelle ou les offres de santé et les services de proximité peuvent être abordées dans les contrats de territoires, c’est parce qu’ils sont l’occasion de dialoguer autour des projets et de mobiliser l’ensemble des compétences régionales pour soutenir la démarche des territoires.

Les élus de territoire et chargés de mission territoriaux assurent le suivi et l’exécution du contrat.  Des rencontres régulières permettent de faire évoluer la feuille de route et d’ajuster l’aide ingénierie.  Chaque territoire bénéficie d’un appui régional structuré en fonction des projets de développement identifiés (projets structurants, services de proximité, développement économique, formation, politique de la ville, etc).

Quel contrat pour quel territoire ?

Dans le cadre d’une politique territoriale solidaire et co-construite, la Région réalise des diagnostics territoriaux qu’elle partage avec les acteurs concernés pour mettre en évidence la capacité des territoires à se développer et à capitaliser sur ce potentiel. L'enjeu est de s'appuyer sur les atouts de tous les territoires pour renforcer leur attractivité.

Dynamiques du tissu économique, attractivité, niveau de cohésion sociale, niveau de formation de sa population, accessibilité aux services de la vie courante… tous ces éléments sont analysés pour aboutir à une stratégie de développement et un plan d’actions adaptés aux spécificités locales.

A retenir
  • Un contrat unique : le contrat de développement et de transitions ;
  • Favoriser la territorialisation de Néo Terra et l’engagement pour les transitions
  • Une approche renouvelée des vulnérabilités : un indicateur, le revenu disponible médian par unité de consommation ;
  • Un accompagnement régional renforcé pour les territoires avec une vulnérabilité socio-économique ou  les CADET ;
  • Une ruralité affirmée  : accompagner les projets des territoires ruraux  (au moins 20 % des soutiens financiers de chaque contrat), retour d’expérience du cluster ruralité ;
  • Une articulation avec l’approche territoriale multi-fonds européens 2021-2027.
Le document cadre des politiques contractuelles 2023-2025

Investissons aujourd'hui, dessinons demain