Depuis le 1er janvier 2023, la Région est devenue autorité de gestion de 235 sites terrestres que compte la Nouvelle-Aquitaine, une mission qui s’inscrit dans la continuité de son rôle de chef de file en matière de biodiversité.
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Le réseau Natura 2000 a fêté ses 30 ans en 2022. Il contribue à renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques. Le réseau est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, créé pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe.
L’objectif du réseau est double :
- Préserver la diversité biologique et le patrimoine naturel : le maintien ou le rétablissement du bon état de conservation des habitats et des espèces s’appuie sur le développement de leur connaissance ainsi que sur la mise en place de mesures de gestion au sein d’aires géographiques spécialement identifiées, les sites Natura 2000.
- Prendre en compte les exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales : les projets d’aménagements ou les activités humaines ne sont pas exclus dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
Le transfert de Natura 2000 à la Région
Depuis trente ans, la mise en œuvre des directives européennes encadrant Natura 2000 était assurée par l’État. Cette compétence est dorénavant transférée aux Régions pour les sites terrestres, l’État poursuivant la gestion des sites marins.
Clés du maintien du vivant, ces milieux naturels sont également un atout pour le développement socio-économique et l’attractivité de nos territoires. Les Régions sont déjà compétentes en matière de biodiversité avec les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles régionales. En Nouvelle-Aquitaine, le transfert avait été anticipé par la création, dès 2022, d’un service Natura 2000. Des marchés publics ont également été lancés pour recruter prestataires et animateurs. Et un appel à projets (avec l’État) est lancé chaque année pour améliorer les connaissances naturalistes sur les habitats et les espèces des sites de Nouvelle-Aquitaine.
Gestion des sites Natura 2000 : qui fait quoi ?
La compétence Natura 2000 est partagée entre l’État et les Régions. Ce nouveau cadre législatif, adopté par la loi 3DS « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » est un changement majeur pour le pilotage des sites Natura 2000.
Les services de l’État restent en charge de l’accompagnement des structures animatrices des sites Natura 2000 mixtes, de la désignation de nouveaux sites ou de leur extension, du volet strictement agricole, ainsi que des évaluations d’incidences sur les sites.
Gouvernance des sites Natura 2000
Pour assurer sa compétence et gagner en efficacité, la Région a décidé de permettre aux collectivités qui le souhaitent de contractualiser avec elle pour porter l’animation d’un ou plusieurs sites Natura 2000. Les conventions ainsi établies permettront de cadrer les missions et de prévoir le budget nécessaire pour une période de trois ans. Les aides financières seront apportées annuellement et feront l’objet de conventions financières complémentaires.
