Le Sraddet (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) est un schéma de planification stratégique et prescriptif qui a pour ambition de réussir collectivement les transitions écologiques, climatiques, sociales, économiques ou agricoles indispensables à notre territoire.
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Le Sraddet, qu'est-ce que c'est ?
Le Sraddet est un schéma issu de la loi NOTRe. Il définit les objectifs que se donne la Région « en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, d’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets », détaille le site du ministère de l’écologie.
Pour y parvenir, le Sraddet fixe des objectifs qui doivent être déclinés par les collectivités au sein de leurs différents documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales notamment).
Les grandes étapes du Sraddet de Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle-Aquitaine dispose depuis le 27 mars 2020 de son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Le schéma est entrée en vigueur après 2 années de concertation et d’élaboration par tous les acteurs de la région et ses habitants.
- Avril 2017 : lancement de la démarche par une délibération des élus du conseil régional ;
- Octobre 2017 : début de la concertation / consultation des citoyens et collectivités ;
- Automne 2018 : rédaction et poursuite de la concertation ;
- Mai 2019 : délibération du conseil régional sur le projet / avis obligatoire de différentes instances ;
- Septembre-novembre 2019 : enquête publique ;
- 16 décembre 2019 : adoption par l’assemblée régionale ;
- 27 mars 2020 : adoption par la préfecture de Région / entrée en vigueur du schéma.
Une vision de la Nouvelle-Aquitaine en 2030
Pour Alain Rousset, le président de Région, « le SRADDET permet à la Région de mettre en mouvement et d’accompagner les acteurs de la planification dans les transitions indispensables. Dense et structurant, protecteur, il porte cette ambition régionale à l’horizon 2030, il trace les chemins pour y parvenir. » Le Sraddet propose une vision de la Nouvelle-Aquitaine à l’horizon 2030 : une région qui préserve ses terres agricoles, ses forêts et ses espaces naturels, qui maîtrise mieux son urbanisation, qui propose un accès plus équitable aux services, à l’emploi, à la santé et aux transports collectifs grâce à un aménagement plus équilibré du territoire, qui gère avec précaution la ressource en eau dans un contexte de raréfaction, qui développe les énergies renouvelables et protège la biodiversité et les paysages, qui réduit ses déchets et les recycle.
Les objectifs du Sraddet de Nouvelle-Aquitaine
- Créer des emplois durables ;
- Offrir des formations de qualité ;
- Faciliter l’accès à la santé ;
- Répondre aux besoins de mobilité ;
- Préserver un maillage du territoire équilibré ;
- Faire de la transition écologique et énergétique un levier de développement économique.
Un schéma qui évolue
En raison de nouvelles dispositions législatives, le Sraddet doit évoluer pour renforcer ses objectifs de limitation de l’urbanisation et de préservation des terres agricoles et des forêts, fixer ses objectifs de développement des entrepôts logistiques, et ajuster ses objectifs de prévention et de gestion des déchets. Une première modification du Sraddet a ainsi été engagée le 13 décembre 2021 pour intégrer ces nouvelles dispositions.
Concertation préalable
Une concertation préalable de la population a été organisée du 5 juin au 4 juillet 2023 pour informer le public des enjeux et des premières orientations envisagées pour cette modification, recueillir son avis et débattre.
Les modifications envisagées du Sraddet ont été arrêtés le 12 avril 2024. Vous trouverez en téléchargement sous ce paragraphe l’arrêté du président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
Le dossier présentant les modifications envisagées du Sraddet de Nouvelle-Aquitaine est consultable et téléchargeable sur la plateforme de concertation 2023.
La conférence de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
Conformément aux termes de la Loi, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place cette nouvelle instance de dialogue qui comprend des représentants des SCoT, EPCI, Communes, Départements, de l’Etat et de la Région, afin d’échanger collectivement sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols en région. Sa réunion d’installation s’est tenue le 20 décembre 2023.
