SRADDET : la Nouvelle-Aquitaine en 2030

Schéma de planification, le SRADDET est le support de la stratégie d’aménagement équilibré de la région et de la réussite des transitions écologiques et climatiques, en lien avec la feuille de route Néo Terra.

Il projette une vision de la Nouvelle-Aquitaine à moyen et long terme autour de quatre priorités : 

• bien vivre dans les territoires en permettant à chacun de se former, de travailler, d’accéder aux services, de se soigner et de se loger ;
• lutter contre la déprise en contribuant à la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes et en favorisant les mobilités ;
• produire et consommer autrement en garantissant une alimentation saine et durable et un accès à la ressource en eau ;
• protéger notre environnement en réduisant l’impact des activités humaines sur la biodiversité et en repesant nos modes de production et de consommation d’énergie.

Pour y parvenir, le SRADDET fixe des objectifs à atteindre en matière de préservation des terres naturelles, agricoles et des forêts, de limitation de l’étalement urbain, d’accès aux services, à l’emploi et aux transports collectifs, de développement des énergies renouvelables, de protection de la biodiversité et de réduction des déchets.

Il prévoit également des principes d’aménagement de bon sens visant à faire évoluer la façon d’aménager les territoires dans un contexte de changement climatique. Ses dispositions doivent être déclinés par les collectivités au sein de leurs documents de planification et d’urbanisme (Schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales notamment).

Afin que le SRADDET produise des effets et fasse évoluer la façon d’aménager les territoires, la Région met en œuvre de nombreux outils :

• Conseil aux territoires dans l’élaboration de leurs SCoT/PLUi
• Production de guides thématiques valorisant des documents d’urbanisme inspirants
• Animation et mise en réseau des acteurs de l’aménagement
• Mise à disposition d’un outil d’observation des usages du foncier (observatoire NAFU, données OCS)
• Appel à manifestation d’intérêt sur la sobriété foncière 

Le SRADDET peut être amené à évoluer. Cela peut passer par voie de modification, en cas de nouvelles dispositions législatives et/ou d’évolutions partielles, ou encore par voie de révision, en cas d’évolution substantielle du projet. 

Etapes clés du SRADDET :

• 27 mars 2020 : approbation du SRADDET Nouvelle-Aquitaine
• 18 novembre 2024 : approbation de la modification n°1 du SRADDET 
   

Le SRADDET est un document co-construit avec l’ensemble des partenaires intervenant dans l’aménagement du territoire et le développement local (Etat, collectivités, instances socio-professionnelles et environnementales). 
Il intéresse également la vie quotidienne des néo-aquitains qui sont associés dans le cadre des consultations réalisées lors des évolutions du schéma (concertations, enquêtes publiques, mises à disposition du public…)
Conformément aux termes de la loi, deux instances régionales de dialogue spécifiques aux sujets fonciers ont également été mises en place en Nouvelle-Aquitaine :

• Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols : instance de dialogue qui comprend des représentants des SCoT, EPCI, Communes, Départements, de l’Etat et de la Région, afin d’échanger collectivement sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols en région. Des réunions régulières de la conférence sont organisées.
• Commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols : réunie en cas de désaccord avec l’Etat sur la prise en compte au niveau national de la consommation d’espaces liés à certains projets d’intérêt public majeur, cette commission se réunit pour faire des propositions.