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Sraddet : La Nouvelle-Aquitaine en 2030

Le Sraddet (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) est un schéma de planification stratégique et prescriptif qui a pour ambition de réussir collectivement les transitions écologiques, climatiques, sociales, économiques ou agricoles indispensables à notre territoire.

Publié le jeudi 28 mars 2024
  • #Foncier
  • #Infrastructures
  • #Environnement

Le Sraddet, qu'est-ce que c'est ?

La Région Nouvelle-Aquitaine dispose depuis le 27 mars 2020 d’un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).

Ce schéma propose une vision de la Nouvelle-Aquitaine à l’horizon 2030 : une région qui préserve ses terres agricoles, ses forêts et ses espaces naturels, qui maîtrise mieux son urbanisation, qui propose un accès plus équitable aux services, à l’emploi, à la santé et aux transports collectifs grâce à un aménagement plus équilibré du territoire, qui gère avec précaution la ressource en eau dans un contexte de raréfaction, qui développe les énergies renouvelables et protège la biodiversité et les paysages, qui réduit ses déchets et les recycle.

Pour y parvenir, le Sraddet fixe des objectifs qui doivent être déclinés par les collectivités au sein de leurs documents d’urbanisme (Schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales notamment).

Un schéma qui évolue

En raison de nouvelles dispositions législatives, le Sraddet doit évoluer pour renforcer ses objectifs de limitation de l’urbanisation et de préservation des terres agricoles et des forêts, fixer ses objectifs de développement des entrepôts logistiques, et ajuster ses objectifs de prévention et de gestion des déchets. Une première modification du Sraddet a ainsi été engagée le 13 décembre 2021 pour intégrer ces nouvelles dispositions.

Concertation préalable

Une concertation préalable de la population a été organisée du 5 juin au 4 juillet 2023 pour informer le public des enjeux et des premières orientations envisagées pour cette modification, recueillir son avis et débattre.

Les modifications envisagées du SRADDET ont été arrêtés le 12 avril 2024. Vous trouverez en téléchargement sous ce paragraphe l’arrêté du président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.

Le dossier présentant les modifications envisagées du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine est consultable et téléchargeable sur la plateforme de concertation 2023

Télécharger l'arrêté du président du Conseil régional

La conférence de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

Conformément aux termes de la Loi, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place cette nouvelle instance de dialogue qui comprend des représentants des SCoT, EPCI, Communes, Départements, de l’Etat et de la Région, afin d’échanger collectivement sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols en région. Sa réunion d’installation s’est tenue le 20 décembre 2023.