Le Sraddet (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) est un schéma de planification stratégique et prescriptif qui a pour ambition de réussir collectivement les transitions écologiques, climatiques, sociales, économiques et agricoles indispensables à notre territoire.
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Le Sraddet évolue pour renforcer ses objectifs de limitation de l’urbanisation et de préservation des terres agricoles et des forêts, fixer ses objectifs de développement des entrepôts logistiques, et ajuster ses objectifs de prévention et de gestion des déchets.
Retrouvez l’ensemble de la documentation liée à cette modification
Une concertation préalable de la population a été organisée du 5 juin au 4 juillet 2023 pour informer le public des enjeux et des premières orientations envisagées pour cette modification, recueillir son avis et débattre.
- Les informations et la documentation relative à la concertation
- Plateforme de concertation Sraddet 2023
Les modifications envisagées du Sraddet ont été arrêtés le 12 avril 2024. Vous trouverez en téléchargement sous ce paragraphe l’arrêté du président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
Le Sraddet, qu'est-ce que c'est ?
Le Sraddet est un schéma issu de la loi NOTRe. Il définit les objectifs que se donne la Région " en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, de lutte contre l’artificialisation des sols, d’intermodalité et de développement des transports de personnes et de marchandises, de développement logistique, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de développement et d’exploitation des énergies renouvelables, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets ".
Pour y parvenir, le Sraddet fixe des objectifs qui doivent être déclinés par les collectivités au sein de leurs différents documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales notamment).
Une vision de la Nouvelle-Aquitaine en 2030
Pour Alain Rousset, le président de Région, « le SRADDET permet à la Région de mettre en mouvement et d’accompagner les acteurs de la planification dans les transitions indispensables. Dense et structurant, protecteur, il porte cette ambition régionale à l’horizon 2030, il trace les chemins pour y parvenir. » Le Sraddet propose une vision de la Nouvelle-Aquitaine à l’horizon 2030 : une région qui préserve ses terres agricoles, ses forêts et ses espaces naturels, qui maîtrise mieux son urbanisation, qui propose un accès plus équitable aux services, à l’emploi, à la santé et aux transports collectifs grâce à un aménagement plus équilibré du territoire, qui gère avec précaution la ressource en eau dans un contexte de raréfaction, qui développe les énergies renouvelables et protège la biodiversité et les paysages, qui réduit ses déchets et les recycle.
Les objectifs du Sraddet de Nouvelle-Aquitaine
- Créer des emplois durables ;
- Offrir des formations de qualité ;
- Faciliter l’accès à la santé ;
- Répondre aux besoins de mobilité ;
- Préserver un maillage du territoire équilibré ;
- Faire de la transition écologique et énergétique un levier de développement économique.
L'élaboration et l’évolution du Sraddet
La Région Nouvelle-Aquitaine dispose depuis le 27 mars 2020 de son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). En raison de nouvelles dispositions législatives, le schéma évolue.
Retrouvez la version du Sraddet en vigueur
Retrouvez les documents facilitateurs de sa mise en œuvre
Adoption de la modification n°1 du schéma
La modification n°1 du SRADDET a été adoptée le 14 octobre 2024 par le Conseil régional.
Vous pouvez consulter le SRADDET modifié et l’ensemble des documents relatifs à la procédure sur la plateforme dédiée.
La conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
Conformément aux termes de la Loi, la Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place cette nouvelle instance de dialogue qui comprend des représentants des SCoT, EPCI, Communes, Départements, de l’Etat et de la Région, afin d’échanger collectivement sur tout sujet lié à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols en région. Sa réunion d’installation s’est tenue le 20 décembre 2023.
La documentation relative à cette conférence et à ces travaux
La commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols
La Loi prévoit que la consommation d’espaces liée à certains projets d’aménagements, économiques, d’équipements ou d’infrastructures d’intérêt général majeur soit prise en compte au niveau national et non au niveau des SRADDET ou des documents d’urbanisme locaux. Un arrêté ministériel fixe la liste de ces projets. En cas de désaccord sur la liste à intégrer dans l’arrêté, la commission régionale de conciliation de l’artificialisation des sols peut se réunir pour formuler des propositions à l’Etat sur l’inscription de projets dans la liste nationale. Cette commission s’est réunie le 17 mai 2024 à la demande du Président du Conseil régional et a fait des propositions sur deux projets.
