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Territoire

Communauté d'agglomération du Pays Basque

  • Agriculture/Agroalimentaire , Culture/Patrimoine , Industrie

La communauté d'agglomération du Pays Basque est située dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), sur le territoire de contractualisation Pays Basque (2018/2021). Cette intercommunalité est composée de 158 communes membres et compte 315 195 habitants (pop municipale RP2019), répartis sur 2 968 km² (106 hab./km²).

Carte d'identité

Chiffres clés du territoire
  • 315 195 habitants
  • 2 968,02 km²
  • 106 hab./km²
  • 158 communes membres
Villes principales
Liste des communes
Coordonnées

Communauté d'agglomération du Pays Basque

Président : Jean-René Etchegaray 15 avenue Maréchal Foch CS 88507 64100 Bayonne

Zones géographiques
Portraits chiffrés

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Agenda

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Compétences exercées

Production, distribution d'énergie
  • Soutien aux actions de MDE
Environnement et cadre de vie
  • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
  • Assainissement collectif
  • Assainissement non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
  • Gestion des eaux pluviales urbaines
  • Autres actions environnementales
Services funéraires
  • Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
Sanitaire et social
  • Aide sociale facultative
  • Action sociale
  • Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
  • CIAS
  • Maisons de santé pluridisciplinaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
  • Élaboration du diag. du territoire et définition des orientations du contrat de ville. Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale...
  • Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
  • Actions de dév. éco. dans les conditions prévues à l'art. L. 4251-17. Création, aménagement, entretien et gestion de ZAI, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités co
Développement et aménagement social et culturel
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
Aménagement de l'espace
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d’urbanisme
  • Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
  • Transports scolaires
  • Organisation des transports non urbains
  • Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
  • Plans de déplacement urbains
  • Études et programmation
Voirie
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Parcs de stationnement
Développement touristique
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
  • Programme local de l’habitat
  • Politique du logement non social
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
  • Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
  • Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
Infrastructures
  • Ports
  • Voies navigables
  • Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
  • Acquisition en commun de matériel
  • Collecte des contributions pour le financement du SDIS
  • NTIC (Internet, câble…)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Création et gestion des maisons de services au public
  • Autres

Carte du territoire

Carte Pays Basque