Le 4 mars dernier, le club observation et stratégie foncière se réunissait pour interroger l’occupation du sol dans notre région. Retour sur cette rencontre où l'on a discuté, entre autres, des grands équilibres régionaux, des fragilités agricoles ou encore de stockage de carbone.
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Le club observation et stratégie foncière se réunit régulièrement pour permettre aux acteurs régionaux du foncier d'échanger autour des grands enjeux de leur thématique. La journée du 4 mars 2021 explorait la donnée OCS (pour occupation du sol) régionale et notamment, l'artificialisation et ses conséquences.
Les actes de ces journées de réflexion ont vocation à alimenter la stratégie foncière régionale, le SRADDET ou encore NéoTerra, à travers la démarche de réduction de la consommation foncière.
Vous pouvez retrouver toutes les questions posée lors de ce club et les réponses qui y ont été apportées en bas de cette page.
L'OCS, qu'est-ce que c'est ?
L’occupation du sol en Nouvelle-Aquitaine est une donnée de connaissance essentielle, qui informe sur la couverture des sols sur les 85000 Km2 de la Région. Elle est issue de la photo-interprétation d’images aériennes ou satellites et propose plus de 60 postes différents répartis dans 4 catégories : espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains. Il existe plusieurs « millésimes » sur la Nouvelle-Aquitaine, 2009, 2015 et prochainement 2020. Par ailleurs, un millésime 2000 existe sur les départements 24, 33, 40, 47 et 64. Leur comparaison permet une analyse de l’évolution de l’occupation des sols et des tendances sur les territoires néo-aquitains.
L'OCS, Kesako ?
L'OCS, pourquoi faire ?
Les grands équilibres régionaux
Le territoire néo-aquitain est couvert à 52% par des terres agricoles, à 35% par la forêt, tandis que l’espace urbanisé représente 8% du territoire, les 4% restant étant des zones naturelles. Ces moyennes régionales cachent pourtant des profils de territoire variés d’un département à l’autre. Les comparaisons entre 2009 et 2015 montrent que 31 000 ha ont été artificialisés, soit 6 fois la superficie de Bordeaux. Les Départements les plus concernés étant la Gironde et la Charente. Ce sont les prairies et les forêts qui ont majoritairement disparu au profit du tissu urbain, de zones commerciales ou encore de grands chantiers.
L'artificialisation des terres
Les fragilités agricoles
Les données OCS régionales sont également utilisées - croisées avec les données du RPG (registre parcellaire graphique) - pour identifier les espaces agricoles qui sont sortis du giron professionnel (non déclarés à la PAC). Ce traitement réalisé au niveau régional permet d’identifier des espaces susceptibles d’être des friches agricoles (ESFA). Un important travail de terrain et d’observation est ensuite à réaliser par les territoires afin d’aboutir à une identification précise de friches agricoles et le cas échéant de les valoriser dans un projet de territoire.
En 2017, 390 844 hectares d’ESFA ont été identifiés en Nouvelle-Aquitaine.
ESFA ?
Occupation du sol et stockage de carbone
En croisant des données de l'Ademe avec l'OCS, l'Agence d’évaluation environnement et climat (AREC) a créé une base de connaissance du carbone capté ou libéré selon le type de couvert végétal ou au contraire, l’artificialisation. Un croisement des deux données renseigne sur le bilan carbone à différentes échelles. Ces données ont une forte valeur pédagogique et sont précieuses pour l’élaboration des diagnostics de plans climat air énergie territoriaux. (PCAET).
Le prix de la captation carbone
Photovoltaïque au sol
Le photovoltaïque au sol est une forme de consommation foncière en plein développement, qu’il est important de quantifier et de localiser. En 2018, dans le cadre de l’observatoire des espaces NAFU, 93 sites photovoltaïques au sol avérés ont été recensés sur la Région Nouvelle-Aquitaine. 135 parcs se déploient sur 2 789 ha, dont 75% de la surface concerne la Gironde ou les Landes.
Pour son millésime 2020, l’OCS identifie les parcs photovoltaïques au sol au sein de sa nomenclature.
Le photovoltaïque
Quel est l’impact de l’Unité minimale de collecte (UMC) sur la production de la donnée ?
Pour rappel, il existe 2 types d’unité minimale de collecte pour l’OCS régionale : Territoires agricoles, forêts et milieux semi-naturels, zones humides et surfaces en eau : UMC = 1 hectare Territoires artificialisés : UMC = 1 000m²
Une entité dont la surface est inférieure à l’UMC de référence ne figurera pas dans la base OCS régionale, généralement elle est agrégée à une entité mitoyenne.
Le mitage est-il comptabilisé dans l’OCS régionale ?
L’UMC pour les territoires artificialisés est de 1000m². Une maison isolée en milieu rural ou en zone agricole est identifiée dans l’OCS régionale si la superficie de sa parcelle (maison + jardin) est supérieure à 1000m². Le mitage est donc comptabilisé dans l’OCS régionale mais il peut être sous-estimé.
Les fichiers fonciers sont une nouvelle donnée complémentaire d’aide à la production de l’OCS 2020, c’est-à-dire ?
Les fichiers fonciers sont utilisés en tant que des données complémentaires pour appuyer la photo-interprétation. Si le photo-interprète a un doute sur la typologie d’une entité, il peut s’aider des fichiers fonciers.
Quels millésimes des fichiers fonciers doit-on rattacher avec l’OCS 2009, 2015 ou 2020 ?
Les millésimes des fichiers fonciers à associer dépendent la date de la prise de vue aérienne ou satellite. L’année n ou n+1 par rapport à la prise de vue pourraient correspondre.
La donnée Bd Forêt de l’IGN est-elle une donnée complémentaire d’aide à la production de l’OCS 2020 ?
Non. Par contre, la couche végétation de la donnée Bd Topo sert de base à la production. Mais le photo-interprète a la possibilité de réaliser des ajustements en fonction de ses observations.
L’OCS régionale permet-elle d’apprécier des espaces de « pleine terre » dans les zones urbanisées ?
L’OCS régionale permet de quantifier et de qualifier la consommation foncière, elle ne permet pas d’apprécier de manière exhaustive les espaces de « pleine terre ». Par exemple en zone urbanisée, l’OCS régionale ne distingue pas une maison de son jardin.
Pour apprécier « la pleine terre », l’OCS régionale doit obligatoirement être croisée avec d’autres bases de données (fichiers fonciers, ….).
La vérification de la version beta de l’OCS 2020 s’applique-t-elle aux versions antérieures ?
Il n’est pas nécessaire de re-vérifier les millésimes antérieurs. En effet, toutes les modifications réalisées sur l’OCS 2020 seront répercutées sur les millésimes précédents.
Pour participer à la vérification, inscription possible via le formulaire de contact de l’observatoire NAFU.
Les plans d'eau artificiels sont-ils intégrés aux espaces naturels ?
Dans la nomenclature en 4 niveaux, cette typologie est identifiée dans 5-surfaces en eau à 5.1-eaux continentales à 5.1.2-plans d’eau à 5.1.2.2-plans d’eau artificiels.
Dans l’observatoire des espaces NAFU, une agrégation a été réalisée sur les 60 postes permettant une classification en 4 niveaux : N, A, F et U. Dans ce cadre, les plans d’eau artificiels ont été comptabilisés dans le U. Pour information, un travail est en cours sur cette agrégation. Cette répartition est donc susceptible d’évoluer. En effet, dans la typologie 5.1.2.2 cohabitent des plans d’eau type « bassin à flot » sur Bordeaux et des plans d’eau liés à la construction de barrage où l’environnement parait plus « naturel ».
Pour plus de détail, voir la nomenclature ici.
Dans l’OCS régionale, est-il possible de faire la distinction entre prairies permanentes/naturelles et prairies temporaires ?
Il n’est pas possible de distinguer les prairies naturelles des prairies temporaires dans l’OCS. Les prairies naturelles ne sont jamais labourées alors que les prairies temporaires le sont tous les 4 ou 5 ans (pour les régénérer) mais ces deux types de prairies ont le même couvert végétal et sont identifiés de la même manière dans l’OCS.
Cette différence de conduite culturale (avec ou sans labourage) ne peut pas être détectée par photo-interprétation, car elle n’induit pas de différence d’aspect du couvert végétal.
Par ailleurs, le RPG (registre parcellaire graphique) est une donnée permettant de distinguer les prairies permanentes des prairies temporaires. Mais attention à bien se référer à la définition donnée par la PAC, elle est susceptible d’évoluer dans le temps en fonction des règles d'attribution des aides communautaires.
Comment va s’organiser la mise à jour des portraits de territoire chiffres clés avec les données OCS 2020 sur NAFU ?
Sur l’observatoire des espaces NAFU, il existe des synthèses sur la consommation de l’espace avec des chiffres clés à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine et des 12 départements.
La mise à jour de ces portraits de territoire sera effectuée progressivement par département dès que la version finalisée de l'OCS 2020 sera disponible. Pour la Nouvelle-Aquitaine il faudra donc attendre la livraison finalisée des 12 départements.
A-t-on une idée des surfaces sans propriétaire vivant/connu ?
La base de données OCS régionale et la méthodologie des ESFA ne permettent pas d’appréhender la problématique des biens sans maitre. Il y a assez peu de lien entre « ESFA » et « Biens sans maitre » (BSM). Par exemple :
- Des biens sans maitre situés dans des parcellaires agricoles peuvent être exploités par des agriculteurs (certains BSM sont déclarés à la PAC).
- Des parcelles, abandonnées depuis fort longtemps, sont revenues à l’état naturel (et ont donc largement dépassé le stade de friche).
Un précédent club observation et stratégie foncière abordait cette question. Retrouverez les actes du club de novembre 2019 « De l’ambition pour nos friches ! ».
Les données ESFA de l’observatoire des espaces NAFU sont-elles présentées en CDPENAF * départementales ?
La Région Nouvelle-Aquitaine n’est pas membre des CDPENAF*. Mais ces données sont ouvertes à tous et téléchargeables sur le site de l’observatoire NAFU. Les membres des CDPENAF peuvent donc les exploiter.
*CDPNAF : Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Qu’en est-il du stockage carbone en milieu marin ?
L’outil ALDO permet d’estimer la séquestration de CO2 dans les sols et la biomasse. La méthode utilisée ici (croisement OCS régionale/ALDO) ne permet pas d’appréhender le stockage carbone en milieu marin.
Cette composante du stockage de carbone va être approfondir par l’AREC dans les prochains mois à partir de bases de données, qui ne sont à ce jour pas identifiées.
Peux-t-on estimer les linéaires ou les surfaces de haies à partir de l’OCS régionale ?
Pour rappel, l’unité minimale de collecte pour les territoires agricoles, forêts et milieux semi-naturels, zones humides et surfaces en eau est de 1 hectare. L’application de cette UMC dans la production de l’OCS régionale ne permet pas d’appréhender les linéaires de haies.
Comment l’OCS régionale comptabilise-t-elle le photovoltaïque au sol sur les anciennes décharges d’ordures ménagères fermées et re-végétalisées ?
Pour le millésime OCS 2020, une nouvelle classe permettra de distinguer le photovoltaïque au sol. Dans le SRADDET, le photovoltaïque au sol est comptabilisé comme de la consommation d’espace.
Concernant l’identification des décharges, la situation dépend de la configuration visuelle du site. Si les millésimes précédents permettent de connaitre l’ancien usage, alors le site sera classé en « 3.2.1 Décharge ». Si les millésimes précédents ne permettent pas de connaitre l’ancien usage, mais que les territoires ont fait un retour suite à la vérification de la version beta alors le site sera classé en « 3.2.1 Décharge », sinon la typologie du site dépendra de l’usage actuel du site, en l’occurrence une prairie.
Dans notre exemple, le changement d’usage d’une ancienne décharge vers du photovoltaïque au sol peut donc être considéré soit comme du U vers du U, soit du A vers du U.
Existe-il un groupe de travail à l'échelle régionale qui travaille sur les moyens concrets d'atteindre les objectifs de diminution foncière au sein des SCoT et des PLU et PLUi?
Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET. Des réunions techniques sont organisées régulièrement avec les acteurs de la planification : Etat, SCoT, PNR, EPCI hors SCoT…
Une nouvelle réunion est envisagée en 2021 avec les SCoT, PNR, EPCI hors SCoT, à ce jour la date n’est pas encore fixée.
Toutes les informations sont disponibles sur la plateforme SRADDET.
Pour toute question complémentaire sur le SRADDET : sraddet @ nouvelle-aquitaine.fr
La Région prévoit-elle de territorialiser ses objectifs (réduction de 50%) notamment dans le cadre de l’objectif 0 artificialisation nette (ZAN) ?
La Région suit avec attention les travaux parlementaires autour du projet de loi « climat et résilience », cependant, il est trop tôt pour en tirer des conclusions. Il n’y a pas, à ce jour, de territorialisation prévue dans le SRADDET.
Dans le cadre de la mise en œuvre du 0 artificialisation nette, est-il envisagé de soumettre l'imperméabilisation des sols à une autorisation d'urbanisme?
L’autorisation d’urbanisme ne relève pas de la compétence la Région Nouvelle-Aquitaine.
