La loi « climat et résilience » fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. A l'horizon 2050, l’enjeu serait d’atteindre le ZAN (zéro artificialisation nette), autrement dit ne pas artificialiser de sols en plus, sauf à en avoir renaturé autant. Dans ce contexte, la DATAR de la Région, propose une analyse sur les dynamiques de consommation foncière dans les territoires de Nouvelle-Aquitaine.
- #Foncier
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La loi « climat et résilience » du 22 août 2021, issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat prescrit de diviser par 2 le rythme de l'artificialisation des sols jusqu'en 2031, puis d'atteindre le ZAN (zéro artificialisation nette) en 2050, mesure qui devra être respectée par l'ensemble des collectivités régionales et déjà prévue par le Sraddet (schéma régional d'aménagement et de développement durable des territoires).
A quel rythme la consommation foncière a-t-elle progressé au cours de la dernière décennie dans la région ? Observe-t-on des disparités territoriales en la matière ? Quels territoires ont consommé le plus et lesquels ont consommé le moins sur 2011-2021 ? Comment expliquer les différences observées ? Quelles différences entre consommation foncière à usage résidentiel et à usage non résidentiel ?
Ce sont toutes les questions auxquelles cette nouvelle étude de la direction de l'intelligence et de la prospective de la Datar de la Région s'attache à répondre, à partir d'exploitation de données sur la période 2011 à 2021.
Constats
Les principaux constats qui émergent sont :
- Un ralentissement global de la consommation régionale d'espace ;
- Des dynamiques de consommation d'espaces très hétérogènes à l'échelle infrarégionale ;
- Une dynamique de consommation d’espaces à vocation résidentielle déconnectée de la dynamique non-résidentielle ;
- Une dynamique de consommation d’espaces à vocation résidentielle fortement corrélée à la dynamique démographique des territoires ;
- Une dynamique de consommation non-résidentielle déconnectée des dynamiques démographiques et économiques des territoires.
Les perspectives
Cette analyse permet de dégager des perspectives et pistes d'amélioration pour favoriser des modèles de développement plus sobres en foncier. La coopération et une vision partagée entre acteurs locaux (élus, acteurs économiques, citoyens...) sont les clés pour penser et construire le modèle de développement de demain de chaque territoire.
