Le Comité des partenaires des mobilités est consulté et donne son avis sur les questions de transport et de mobilités. Il réunit des représentants d’employeurs, d’usagers, d’acteurs de la mobilité et des habitants.
Participer à la politique des mobilités
Introduit par la loi d’orientation des mobilités (dite loi LOM), le Comité des partenaires des mobilités permet la mise en place d’un dialogue sur les enjeux de transport et de mobilités.
Le comité rassemble des représentants d’employeurs, d’usagers, d’acteurs de la mobilité et des habitants tirés au sort. Le collège des représentants des employeurs bénéficie de 50 % des sièges. Le collège des représentants des acteurs de la mobilité et des usagers bénéficie également de 50 % des sièges. Et le comité comprend également un collège d’observateurs des débats.
Les domaines d’action du Comité des partenaires des mobilités
Le Comité des partenaires des mobilités est consulté et saisi pour avis sur les objets suivants :
- Le niveau de l’offre de mobilité en place.
- Le renforcement de l’offre et le développement des offres nouvelles.
- Le taux de couverture des dépenses d’exploitation des services de mobilité par les recettes tarifaires.
- Le niveau de contribution financière des employeurs dans le cadre du versement mobilité.
- La qualité des services et l’information des usagers mise en place.
- Les projets de mobilité structurant, y compris les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM).
- Le document de planification portant sur la mobilité.
- L’évaluation de la politique de mobilité.
- L’instauration, évolution ou modulation du taux du versement destiné au financement des services de mobilité.
Le Comité des partenaires des mobilités se réunit au moins une fois par semestre.
