Sraddet, premier bilan

Sommaire

Un exercice imposé
Des objectifs pertinents

20 mois après sa mise en application, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de Nouvelle-Aquitaine a enclenché une dynamique sur la sensibilisation et l’accompagnement des territoires de la région. Il doit maintenant évoluer pour suivre l’évolution des législations.

Publié le jeudi 16 décembre 2021

#Politique contractuelle
#Politique de la ville

Sraddet, premier bilan

Un exercice imposé

Le Sraddet est entré en application le 27 mars 2020. Les effets qu’il doit produire se mesureront sur le long terme. L’objectif du Sraddet est « d’appréhender de manière complémentaire et combinée les solutions d’aménagement visant à concevoir un urbanisme durable sobre en foncier, de promouvoir de nouvelles formes de mobilité, renforcer les équilibres territoriaux, adapter les territoires aux effets du changement climatique et préserver et restaurer la biodiversité », rappelle Laurence Rouède, vice-présidente en charge du développement et de l'équité des territoires et des contractualisations.

Néanmoins, la loi demande qu’un premier bilan soit tiré de l’application du schéma dans les 6 mois succédant à une élection. L’exercice imposé a permis de dresser un premier constat des actions de sensibilisation et d’accompagnement des territoires menées pour le mettre en œuvre.

Des objectifs pertinents

Il révèle que les objectifs et règles du schéma restent pertinents au regard des enjeux qui avaient présidé à son élaboration. « Le suivi des tendances en cours permet de tirer le constat que les enjeux qui ont amené la Région à élaborer les priorités et les orientations du Sraddet restent pleinement d’actualité », relève le rapport présenté en séance plénière du 13 et 14 décembre 2021. C’est pourquoi, les élus se sont prononcés sur la poursuite de la dynamique de mise en œuvre enclenchée depuis 2020.

Toutefois, des évolutions législatives et réglementaires récentes se répercutent sur le schéma. Il doit évoluer sur quelques sujets :

La gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols ;
La logistique ;
La prévention et la gestion des déchets.

Les modifications du schéma seront faites en coopération avec les collectivités et organismes concernés, notamment les groupements de collectivités.

Une réelle dynamique enclenchée depuis 20 mois

Pour mieux faire connaître le schéma et faciliter son appropriation, 35 événements ayant réuni près de 1 500 participants ont été organisés en associant très largement les acteurs présents et futurs de l’aménagement. Ce travail est de nature à renforcer la prise en compte des enjeux d’aménagement durable et à identifier les axes de partenariat technique avec la Région.
La Région a intensifié son rôle de personne publique associée par le biais duquel elle accompagne les collectivités et leurs groupements engagés dans l’élaboration ou la révision d’un schéma de cohérence territoriale (Scot) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). A ce jour, 43 démarches sont suivies et 4 avis officiels ont été rendus.
Pour faciliter la déclinaison locale du schéma, des ressources techniques et pédagogiques à destination des collectivités porteuses de documents de planification et d’urbanisme ont été déployées pour leur permettre de renforcer la connaissance de leur territoire et pour les aider à identifier des déclinaisons possibles du Sraddet.
Un dialogue opérationnel est enclenché avec l’Etat dans le but de garantir une déclinaison équilibrée et adaptée du Sraddet dans les différents territoires de la région. Des échanges réguliers sont organisés avec le Sgar, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et les 12 directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M).
La convergence des politiques publiques régionales pour l’accélération des transitions est réelle, en cohérence avec la feuille de route Néo Terra. Le bilan fait notamment état, sans exclusivité, de nombre de dispositifs de soutien portés par la Région qui participent à l’atteinte des objectifs du Sraddet.
Le dispositif de suivi et d’évaluation du Sraddet a été consolidé : les 50 Scot en vigueur au moment de l’approbation du Sraddet ont été analysés afin de mesurer leur niveau de participation aux objectifs du Sraddet et leurs marges de progression.
Ce dispositif de mise en oeuvre a permis d’amorcer une dynamique d’appropriation large et opérationnelle des enjeux du Sraddet par les acteurs de l’aménagement et du développement durable de Nouvelle-Aquitaine, d’impliquer plus fortement les territoires.