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Sraddet 2024 : Consultation et contributions

Du 29 juillet au 30 septembre, les néo-aquitains pourront prendre connaissance du projet de modification du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et formuler des observations sur la plateforme de concertation.

Publié le mardi 9 juillet 2024
  • #Foncier
  • #Infrastructures
  • #Environnement

L'objectif de la modification : améliorer la qualité de la décision publique en permettant au plus grand nombre de s’informer du projet de modification du sraddet, de formuler des observations et propositions tout en rejoignant cette démarche participative.

Un schéma guide pour l’aménagement de la Nouvelle-Aquitaine

Adopté le 6 mai 2019 par le conseil régional et approuvé le 27 mars 2020, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) est le support de la stratégie régionale pour un aménagement durable et équilibré des territoires de la région Nouvelle-Aquitaine. Il fixe des objectifs et des orientations d’aménagement notamment en matière de gestion économe de l’espace, d’équilibre des territoires, de maîtrise et de valorisation des énergies, d’adaptation au changement climatique, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et gestion des déchets, d’intermodalité.

Conformément aux nouvelles dispositions législatives, la Région a engagé une modification du Sraddet le 13 décembre 2021 pour renforcer ses objectifs en matière de :

  1. Gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols,
  2. Développement logistique,
  3. Prévention et de gestion des déchets.

La mise à disposition du projet de modification : une étape clé

Cette mise à disposition et participation du public par voie électronique s’inscrit dans la procédure de modification de Sraddet. A l’instar des travaux d’élaboration du Sraddet, la Région a souhaité que la modification du schéma s’appuie sur un dialogue partenarial important, tout au long du processus, se traduisant notamment par des ateliers thématiques, des conférences, des groupes de travail ainsi qu’une phase de concertation préalable de la population.

A l’issue de cette phase de dialogue, les modifications envisagées du Sraddet ont été arrêtées le 12 avril 2024 par le président du conseil régional.

La phase de mise à disposition et de participation du public par voie électronique a été ouverte par arrêté en date du 4 juillet 2024 du président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine pour une durée de 2 mois entre le 29/07/2024 à 9h et le 30/09/2024 à 17h. L’objectif de cette phase est notamment d’améliorer la qualité de la décision publique, en permettant au public de s’informer du projet de modification du Sraddet, de formuler des observations et propositions, et d’être informé de la manière dont il en a été tenu compte dans la décision.

Consulter le dossier et faire ses observations

Le public peut consulter le dossier et formuler ses observations en ligne du lundi 29 juillet 2024 à 9h00 au lundi 30 septembre 2024 à 17h00.

Le site des concertations de la Région

Les prochaines étapes de la démarche

Au terme de la mise à disposition du schéma modifié au public et de sa participation, un bilan et une synthèse des observations et des propositions seront réalisés.

Le projet de modification du Sraddet sera éventuellement adapté pour tenir compte des avis, observations et propositions, soumis à l’adoption du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine.

Une fois le Sraddet modifié et adopté, ce dernier sera consultable sur le site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le bilan et la synthèse des observations et des propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision seront consultables sur le site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine au plus tard à la date de publication de la décision d’adoption du Sraddet modifié et pendant une durée minimale de trois mois.

Le schéma modifié, une fois adopté, sera transmis par le président du conseil régional au représentant de l’Etat dans la région pour approbation.

L'arrêté permettant l'ouverture de la consultation et des contributions en ligne