La Région et la CC Haut Val de Sèvre ont signé une convention afin de mettre en œuvre le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) Nouvelle-Aquitaine.
Objectifs de la convention
• Mettre en œuvre sur le territoire de la communauté de communes le SRDEII Nouvelle-Aquitaine,
• Engager un partenariat privilégié en matière de développement économique et d'accueil des entreprises entre la communauté de communes et la Région,
• Arrêter le dispositif des aides aux entreprises que souhaite mettre en place la communauté de communes,
• Garantir la complémentarité des interventions économiques de la communauté de communes avec celles de la Région,
Dans l'intérêt du développement économique régional, en partage avec les priorités communes et en compatibilité avec les orientations du SRDEII et du règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises.
• Engager un partenariat privilégié en matière de développement économique et d'accueil des entreprises entre la communauté de communes et la Région,
• Arrêter le dispositif des aides aux entreprises que souhaite mettre en place la communauté de communes,
• Garantir la complémentarité des interventions économiques de la communauté de communes avec celles de la Région,
Dans l'intérêt du développement économique régional, en partage avec les priorités communes et en compatibilité avec les orientations du SRDEII et du règlement d'intervention des aides régionales aux entreprises.
Télécharger la convention
Convention SRDEII de la CC Haut Val de Sèvre + avenant.pdf
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