Glossaire

Établissement public à caractère industriel et commercial dont la vocation est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations de protection de l'environnement et surtout de maîtrise de l'énergie. Elle affiche également le nom d'« Agence de la transition écologique » depuis juin 2020.

Établissement public à caractère industriel et commercial chargé d'assurer le financement et la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine (PNRU). 

Plan d'action pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats succède en 2015 à l'Agenda 21. Il fixe 17 objectifs de développement durable (ODD) qui couvrent l'ensemble des enjeux liés (climat, biodiversité, eau, énergie, mais aussi paix, éducation, égalité des genres, etc.).

Plan d'action pour le XXIe siècle adopté par 182 chefs d'État lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en juin 1992. Il concerne les collectivités territoriales : régions, départements, communes, ainsi que les établissements publics comme les communautés de communes et les communautés d'agglomération. 

Ensemble de bâtiments suffisamment proches, défini comme une ville-centre (au sens administratif) assortie de ses banlieues (entités administratives incluses dans la continuité urbaine). D’un point de vue politique, l’agglomération correspond à plusieurs entités administratives interconnectées, mais pas nécessairement agglomérées, qui gèrent leurs projets en commun (transports, déchets, projets de réhabilitation de quartiers, etc.).

La centralité d'un centre-ville ou d'un centre-bourg est sa capacité à jouer son rôle de centre en proposant activités et services et en constituant l'élément d'attractivité principal de la ville ou du bourg. Dans les villes et bourgs en déprise, ce rôle a basculé sur la périphérie ou d'autres centres urbains.

Écosystème d’acteurs, outil de diffusion des bonnes pratiques favorisant les liens de coopérations entre territoires ruraux. Il est un lieu d’échanges, de ressources et d’expérimentations. Le Cluster Ruralités, un outil pour l’innovation.

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.

Dispositif régional qui vise spécifiquement à accompagner, soutenir et dynamiser les bassins de vie fragilisés par les transformations industrielles ou les sinistres économiques.

Outil de conseil et d’accompagnement au service des territoires (soutien à l’innovation en secteur rural, services aux populations, transport en zones isolées, logement, agriculture ou encore le soutien aux associations). La Datar Nouvelle-Aquitaine.

La loi numéro 2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation. Elle définit une nouvelle organisation territoriale de la République et renforce le pouvoir des Régions.

Réseau constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, créé pour assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il contribue à renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques.

Expression désignant les dix-sept objectifs établis par les États membres des Nations unies et qui sont rassemblés dans l'Agenda 2030.

Territoire « rural et habité » dont les habitants ont choisi volontairement un mode de développement fondé sur la mise en valeur et la protection de patrimoines naturels et culturels considérés comme riches et fragiles. Les PNR sont chargés de cinq missions : développement économique et social ; protection du patrimoine naturel, historique et culturel, et du paysage ; participation à un aménagement fin des territoires, notamment en participant à la cohérence de l'urbanisation ; accueillir, informer et éduquer le public aux enjeux environnementaux et culturels ; expérimenter de nouvelles formes d'action publique et d'action collective.

Groupement d’intérêt public (GIP), centre de ressources dédié au développement territorial dans la région. Son rôle est d’accompagner les acteurs locaux dans la conduite de projets de territoire, de politiques publiques et d’initiatives qui concourent aux mieux-être des habitants. Il accorde une attention particulière aux territoires les plus vulnérables, qu'ils soient urbains ou ruraux.

Principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). Il constitue un projet global d'aménagement du territoire concerné dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains.

Les schémas sont des documents prescrits par la loi. L’Etat donne aux collectivités l’obligation de les produire. Les schémas doivent donc être élaborés et adoptés par les collectivités dans un domaine particulier de leur action. Ils valent pour une période définie et sont le plus souvent révisables. On peut distinguer 5 étapes dans l’élaboration d’un schéma : le diagnostic, la consultation/concertation du public, l’adoption par le vote, la mise en œuvre.

Document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de mobilité, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage. 

Document stratégique de planification qui fusionne plusieurs documents sectoriels ou schémas existants : schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), schéma régional de l'intermodalité (SRI), schéma régional climat air énergie (SRCAE) et le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). 

53 territoires de projet ont été identifiés sur toute la Nouvelle-Aquitaine. Ils constituent la porte d’entrée de l’action régionale. Ils reflètent la diversité des réalités locales, entre espaces ruraux, périurbains et urbains. Cette organisation permet de proposer une lecture claire et cohérente de ces ensembles, tout en valorisant les spécificités de chaque bassin de vie, leurs enjeux propres et les stratégies de développement qu’ils déploient, en lien étroit avec les acteurs locaux et les politiques régionales.

Ensemble de communes reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d'aides fiscales.

Structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. Il s'agit de la forme la plus aboutie d'intercommunalité.